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Conflit d'associés : comment limiter le risque de nécrose d'une entreprise?

Le 17 février 2020
Conflit d'associés : comment limiter le risque de nécrose d'une entreprise?
Vos relations entre associés se dégradent? Le risque de conflit d'associés ne doit pas être minimisé. Des outils existent pour prévenir ce risque et détecter les difficultés avant que le conflit ne surgisse et ne paralyse l'activité de la société.

Créer son entreprise n’est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d’une nouvelle activité et à son développement.

Pour autant, le risque de conflits d’associés ne doit pas être minimisé, tant il est destructeur pour l’entreprise et sa rentabilité. Prévenir en amont ce risque, essayer d’anticiper les difficultés et se doter de mécanismes pour vous permettre d’éviter la cristallisation des relations entre associés et ses effets néfastes sur la bonne santé de l’entreprise, sont des préoccupations importantes à observer tout au long de la vie de l’entreprise.

Des outils existent pour vous aider dans cette démarche.

L’entrepreneuriat est une formidable étape dans une vie professionnelle mais c’est aussi un défi important à relever.

Dans cette aventure humaine, vous pouvez vous lancer à plusieurs afin de mettre en commun vos synergies et fédérer les talents à vos côtés.

L’euphorie et la croyance en la réussite certaine du projet qui animent les fondateurs à la création va toutefois et nécessairement s’altérer au cours du parcours entrepreneurial. Les fondateurs accueilleront ces premières désillusions plus ou moins facilement mais si l’équipe est soudée et croit en sa capacité à réussir, ces toussotements seront vite oubliés pour permettre aux fondateurs de retrouver leur dynamisme et motivation nécessaires au développement du projet.

Cependant ils ne vont pas vivre ces périodes de la même façon. Certains mots pourront être échangés ou postures adoptées qui viendront, même s’il n’en est rien dit à cette occasion, altérer la relation entre les associés.

Cette fragilité, que personne ne soupçonne, pourra être exacerbée jusqu’à aboutir à la fracture, à l’instar de la tumeur qui va se développer au gré de différents événements génétiques et épigénétiques, indépendants les uns des autres mais qui accumulés permettront le développement du cancer.

A l’échelle de l’entreprise, ce seront des événements liés au modèle économique ou à l’organisation interne de la société (que l’on pourrait comparer aux événements génétiques), mais également divers événements extérieurs qui vont venir perturber l’écosystème mis en place (ou événements épigénétiques) : marché économique, crise politique ou sociale ou encore et peut-être surtout : frustration, difficultés financières, nouvelles aspirations, relations de couple dégradées, fatigue, pression sociale, maladie ou décès d’un proche... bref la vie qui, avec son lot de bons comme de plus douloureux événements, va venir distendre le lien entre les fondateurs.

Praticienne du droit, mes années d’expérience et les différents conflits d’actionnaires que j’ai pu gérer m’amène à un constat simple : les outils juridiques, plus ou moins innovants et performants, proposés à l’occasion de la négociation et de la rédaction des pactes d’associés montrent rapidement leurs limites. Les réunions de comités (qu’ils soient exécutifs, stratégiques ou autres) ne sont bien souvent que de simples chambres d’enregistrement pour satisfaire aux obligations diverses de reporting vis-à-vis des investisseurs et ne deviennent véritablement un organe de discussions qu’à l’occasion de difficultés (financières ou de gouvernance) ou de décisions importantes.

C’est pourquoi je propose de faire du pacte d'associés un outil dynamique, où les règles du jeu pourraient être rappelées et discutées à l’occasion de réunions régulières au cours desquelles les fondateurs vont pouvoir échanger réellement sur les problématiques qui les concernent et leur vision pour l’avenir, autrement que par une analyse des chiffres et obligations de reporting.

Cette place laissée au dialogue, à l’occasion de réunions annuelles ou semestrielles, permettra de réinvestir l’humain et de réinterroger l’équilibre des relations entre les associés. Le pacte d’associés pourrait alors être renégocié d’un commun accord afin de s’adapter aux nouvelles aspirations des fondateurs et aux modifications internes, plutôt que de rester insensible aux divers bouleversements de l’entreprise et apporter, en cas de conflit, une solution, bien qu’efficace juridiquement, inefficiente car satisfaisante pour personne.

A l’inverse, ces réunions peuvent également être l’occasion de s’apercevoir que la relation arrive à son terme et qu’il serait préférable d’organiser la transition du mieux possible plutôt que d’attendre un conflit inéluctable qui causera nécessairement des dommages collatéraux, par une diminution de la rentabilité de l’entreprise voire, dans la plus destructrice des hypothèses, sa perte et sa mise en liquidation judiciaire.

L’épée de Damoclès que constitue le pacte d’associés incitera alors les parties à entrer en discussions afin de trouver une solution satisfaisante et acceptable, que ce soit à l’occasion de négociations assistées de leurs conseils et/ou dans le cadre d’un processus de médiation par exemple.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à me contacter (contact@bachy-avocat.com).