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Emeline Bachy, votre avocat conseil en droit des sociétés et des affaires à Paris

Emeline Bachy, avocat en droit des affaires installé à Paris, conseille les sociétés et leurs actionnaires en droit des sociétés. A ce titre, elle vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise:

                                           

Création d'entreprise :

Me Emeline Bachy vous accompagne dans le cadre de la création de votre société et vous assiste dans le choix de votre structure

Le lancement d'une activité peut être considérée comme une étape compliquée par beaucoup de créateurs d'entreprise devant la multiplicité des démarches et des problématiques à aborder pour s'assurer de la réussite de leur projet. 

Conseil en droit des entreprises et des affaires, Mme Emeline Bachy met à votre service son expertise et vous assiste tout au long du processus de création d'entreprise (choix de la structure, régime social du dirigeant, aides à la création d'entreprise, choix du local et négociation des baux, premiers contrats de travail et affichages obligatoires, mise en place de vos contrats commerciaux et conditions générales de vente, etc.).

Dans une démarche de soutien à l'entreprenariat, le cabinet de Me Emeline Bachy vous propose également un "Pack Créateur d'entreprise", qui se compose d'un accompagnement à la création d'entreprise, avec ouverture des registres obligatoires et rédaction d'un contrat au choix en fonction de vos besoins (bail commercial, conditions générales de vente et autre contrat commercial, etc.) à tarif privilégié.

                          

Conseil en droit des sociétés, gouvernance d'entreprise et relations entre actionnaires

Me Emeline Bachy vous accompagne de la constitution à la liquidation de votre société. Elle vous assiste lors de vos diverses opérations sociétales, et notamment: 

  • approbation des comptes annuels, 
  • distributions, 
  • augmentation / réduction de capital et reconstitution des capitaux propres, 
  • émission de valeurs mobilières et actions de préférence, 
  • dissolution / liquidation de sociétés.

Dans ce cadre, Me Emeline Bachy propose notamment à ses clients le suivi du secrétariat juridique de leurs sociétés ou groupes de sociétés. Elle vous alerte ainsi sur les différentes consultations obligatoires de vos associés et prépare la documentation juridique correspondante.

Par ailleurs, Me Emeline Bachy vous assiste dans le cadre de vos relations entre actionnaires et gouvernance d'entreprise

  • négociation et rédaction de pactes d’actionnaires,
  • gestion des conflits entre actionnaires et mise en oeuvre des prérogatives des actionnaires, 
  • mise en cause de la responsabilité du dirigeant. 

Me Emeline Bachy vous accompagne également dans la mise en place des mécanismes d'intéressement au capital de vos salariés et dirigeants: 

  • management package,
  • BSPCE, actions gratuites, stock options, etc., 
  • augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE,
  • clause de liquidité, etc.

                                  

Opération de restructuration et de rapprochement de sociétés :

Me Emeline Bachy vous assiste vous le cadre des différentes opération de restructurations et de rapprochement de sociétés, que ce soit dans une perspective de croissance ou de concentration des coûts (fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP, etc.). 

Elle vous conseille également dans l'organisation de votre groupe de sociétés. A cet égard, Me Emeline Bachy vous accompagne dans la structuration juridique et fiscale du groupe, afin de :

  • limiter les frottements fiscaux entre les différentes filiales,
  • réduire les coûts fiscaux pendant toute la durée du groupe de société, et
  • anticiper une cession future de votre participation, de sorte à pouvoir profiter des régimes fiscaux les plus favorables afin de limiter votre plus-value de cession.

                         

Opération de haut de bilan

Me Emeline Bachy met également son expertise de conseil en droit des sociétés et des affaires et accompagne les entrepreneurs, start-up et investisseurs dans le cadre de leurs opérations de levées de fonds et prise de participation. 

                             

Opération de cession / acquisition et transmission d'entreprise

Me Emeline Bachy vous accompagne dans le cadre de vos opérations d'acquisition ou de cession, quelle qu'en soit la forme (titres de sociétés, actifs, fonds de commerce).

Dans ce cadre, elle vous assiste tout au long du procession de cession / acquisition:

  • audit juridique,
  • pourparlers,
  • rédaction de la documentation de transaction (protocole d'acquisition, garantie d'actif et de passif, acte de cession de fonds de commerce, etc.),
  • mise en œuvre de la clause d'earn out ou révision du prix de cession,
  • mise en jeu le cas échéant de la garantie d'actif et de passif. 

 

Elle vous assiste également dans le cadre de la transmission de votre entreprise dans un contexte familial et prépare en amont, à vos côtés, les modalités de cette transmission (juridiques et fiscales).

Dans une démarche de soutien à l'entrepreneuriat, Me Emeline Bachy propose par ailleurs des tarifs privilégiés à destination des créateurs d'entreprise et des start-up. N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour plus d'informations ou à consulter la page "honoraires" du site internet. 

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