Menu

Bail commercial: Contrat de bail, loyer renouvelé et cession du droit au bail

Emeline Bachy, avocat en droit des affaires à Paris, vous assiste dans le cadre de la gestion de vos baux commerciaux :

Rédaction des contrats de baux commerciaux ou autres contrats de location

Emeline Bachy met au service de sa clientèle son expertise en matière de rédaction et de négociation de baux commerciaux et autres contrats de location.

Il vous est notamment proposé dans ce cadre une revue de vos contrats à la lumière des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en vigueur. Cette revue peut être l'occasion pour les bailleurs d'éviter les écueils issus des nouvelles dispositions de la loi Allur, et pour le preneur, l'occasion de renégocier certaines dispositions de son contrat de bail, voire de solliciter le remboursement du trop perçu par le bailleur en vertu d'une clause d'indexation des loyers illégale.

Gestion de vos baux commerciaux (renouvellement, congé, déplafonnement)

Valeur incontournable du fonds de commerce, le droit au bail commercial doit faire l'objet d'un suivi attentif. Néanmoins, le bail commercial suit un régime compliqué, difficilement abordable pour les non-praticiens et qui plus est, pour les chefs d'entreprise et commerçants, accaparés par leurs activités et qui n'ont pas le temps de se préoccuper de cette problématique complexe et pourtant décisive à la pérennité de leur commerce.

Que vous soyez locataire ou bailleur, Me Emeline Bachy vous assiste dans la gestion de vos baux commerciaux et vous alerte sur les différentes échéances applicables à votre bail commercial.

Fixation du loyer renouvelé

La fixation du loyer renouvelé peut être l'occasion d'une hausse significative du loyer en cas de déplafonnement et de fixation à la valeur locative. Emeline Bachy vous assiste dans le cadre de la négociation amiable du loyer renouvelé, ou de sa fixation judiciaire.

Cession de votre droit au bail

Emeline Bachy vous accompagne dans le cadre de la cession ou de l'acquisition de votre droit au bail commercial.

Cet accompagnement inclut nécessairement une revue du bail en vigueur afin d'identifier les risques, notamment de déplafonnement de loyer ou d'éviction, et de négocier au mieux de vos intérêts les modalités de votre acquisition.

Pour le vendeur, un audit préalable du bail commercial permet d'éviter une négociation à la baisse du prix par l'acquéreur ou un retard dans le processus de cession du fait de négociations avec le bailleur. 

Contactez-nous

Consultez également :