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Actualités

Le 17 juillet 2017 Créateurs d'entreprise: Datapart témoigne sur l'accompagnement de Me Emeline Bachy à l'occasion de sa constitution

Mme Rachida Taleb, fondatrice et Président de la société DATAPART, société spécialisée dans le conseil en informatique décisionnelle, témoigne sur l'accompagnement de Me Emeline Bachy dans ...

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Le 13 juin 2017 Bail dérogatoire: le maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel peut coûter cher

Rappel d'une solution drastique mais clairement établie (3ème Civ, arrêt du 8 juin 2017 n°16-24045, publié au bulletin): "quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans ...

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Le 11 juillet 2017 Votre avocat change de locaux: à cette occasion, Me Emeline Bachy vous reçoit dans ses nouveaux locaux pour un rendez-vous gratuit

Retrouvez votre avocat dans ses nouveaux locaux au 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement. A cette occasion, Me Emeline Bachy ouvre les portes de son nouveau cabinet et vous reçoit ...

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Le 31 mai 2017 Inscription du représentant permanent d'une personne morale dirigeante d'une SAS au RCS

La Cour d'appel de Caen dans un arrêt du 23 février 2017 (RG 16/02556) réaffirme, à l'instar de la Cour d'appel de Paris (CA Paris, 1er juillet 2014 n°14/04237), que le représentant permanent ...

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